Mentions légales

Mentions légales détaillées

Dernière mise à jour : 1^er août 2026

1. Éditeur du site

Éditeur

Lucas Soumille, Entrepreneur Individuel (EI)

Nom commercial

L'Ingé Patrimoine

Adresse

23 Allée des Arlésiens, 13770 Venelles, France

Adresse électronique

[email protected]

Téléphone

06 36 42 83 78

Immatriculation

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 843 263 401 (SIREN)

Responsable de la publication

Lucas Soumille

2. Statuts réglementaires

Lucas Soumille exerce en qualité de consultant membre du réseau INOVEA.

Il est inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 26001772, en tant que :

• Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) d'INOVEA Epargne ;
• Démarcheur Bancaire et Financier pour le compte d'INOVEA Finance, conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que Lucas Soumille n'est titulaire, en son nom propre, ni du statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), ni du statut d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP), ni d'une carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Les prestations de conseil en investissement financier sont réalisées sous le statut et la responsabilité d'INOVEA Finance.

La nature du conseil délivré, l'étendue des services, les liens avec les partenaires et les modalités de rémunération sont détaillés dans le Document d'Entrée en Relation remis à chaque client avant toute prestation.

3. Responsabilité civile professionnelle

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, Lucas Soumille a souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle :

Assureur

MMA, Le Mans

Numéro de contrat

127128662

4. Autorité de contrôle

L'activité d'intermédiation en assurance et de démarchage bancaire et financier est soumise au contrôle de :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest, CS 92459
75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr

5. Réclamations et médiation

Étape 1 — Réclamation auprès de votre interlocuteur. Toute réclamation relative à une prestation ou à la relation commerciale peut être adressée, sans frais, par l'un des trois canaux suivants :

• par courrier électronique à [email protected] ;
• par téléphone au 06 36 42 83 78 ;
• par courrier postal au 23 Allée des Arlésiens, 13770 Venelles.

Quel que soit le canal utilisé, chaque réclamation est enregistrée et traitée selon la même procédure. Un accusé de réception vous est adressé dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai. Une réponse motivée vous est ensuite communiquée dans un délai maximum de deux mois. Les réclamations formulées par téléphone sont consignées par écrit afin d'assurer leur suivi et leur traçabilité ; il vous est recommandé, dans ce cas, de confirmer votre demande par courrier électronique.

Étape 2 — Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place. L'entité de médiation retenue est la SAS CNPM — MÉDIATION — CONSOMMATION. Si aucune solution satisfaisante n'a été trouvée à l'issue de la procédure de réclamation, le consommateur peut déposer gratuitement sa réclamation sur le site www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :

Médiation Consommation Développement / MED CONSO DEV
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L'Horizon — Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après épuisement de la procédure de réclamation décrite à l'étape 1, et suspend les délais de prescription.

6. Hébergement du site

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 650 319 8930
cloudflare.com

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, structure, logo, dénomination « L'Ingé Patrimoine », images et éléments graphiques — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de son titulaire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

Responsable du traitement

Lucas Soumille, Entrepreneur Individuel, 23 Allée des Arlésiens, 13770 Venelles

Finalités

Réponse aux demandes de contact, organisation et suivi des rendez-vous, information et prospection commerciale, exécution des prestations de conseil et respect des obligations légales et réglementaires

Bases légales

Consentement, intérêt légitime, exécution du contrat et respect d'obligations légales

Destinataires

Calendly LLC (États-Unis) pour la prise de rendez-vous en ligne, INOVEA Epargne et INOVEA Finance ainsi que les compagnies et sociétés de gestion partenaires dans le cadre strict des prestations souscrites

Durées de conservation

Trois ans à compter du dernier contact pour les prospects ; cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires pour les clients, au titre de l'article L.561-12 du Code monétaire et financier (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Vos droits

Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus

En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
cnil.fr

9. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Aucun consentement préalable n'est donc requis au titre de l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés ».

Seuls des cookies strictement techniques, déposés par l'hébergeur à des fins de sécurité et de prévention des attaques, peuvent être utilisés ; ils sont exemptés de consentement. Par ailleurs, le site charge des ressources hébergées par des tiers (bibliothèques de mise en forme et polices de caractères), ce qui implique la transmission de votre adresse IP à ces fournisseurs pour permettre l'affichage des pages.

10. Avertissement

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et purement informatif. Elles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni un conseil en investissement, ni une incitation à investir, et n'ont aucune valeur contractuelle.

Un conseil personnalisé ne peut être délivré qu'à l'issue d'un recueil complet d'informations sur votre situation patrimoniale, vos connaissances, votre expérience, vos objectifs et votre tolérance au risque.

Tout investissement présente un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité applicable dépend de votre situation personnelle et est susceptible d'évoluer.